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APPEL D’OFFRE
Termes de références
APPEL D’OFFRES POUR l’AUDIT FINANCIER DU PROJET « ACCOMPAGNER LA TRANSITION DES SYSTEMES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES SUR LES TERRITOIRES RURAUX (TERSAA 2) »
Période à auditer : Deux audits, un par tranche, soit sur les périodes du 01/06/2025 – 30/11/2026 et du 01/12/2026 – 31/05/2028
Date limite de dépôts des offres : 15/05/2026 à 23h59 (UTC + 1)
Date estimée de démarrage :
– Réunion de cadrage : dans le mois suivant l’attribution du marché
– Audit de la première tranche : décembre 2026 – janvier 2027
Lieux de l’audit :
– Partenaire GIC, Dassa-Zoumé, Bénin
– Partenaire ETD, Lomé, Togo
– Partenaire GEVAPAF, Dapaong, Togo (zone orange/rouge selon classement MAE)
– Partenaire IMCA, Guadalajara de Buga, Colombie
– Partenaire CCAIJO, Andahuaylillas, Pérou
Soit, pour les partenaires de mise en œuvre 2 lieux d’audit au Togo, 1 dans les autres pays d’intervention. L’audit des dépenses de ces cinq partenaires se fera nécessairement dans leurs locaux, sauf en cas de contraintes sécuritaires, le lieu de l’audit pourrait alors évoluer, en concertation entre Acting for Life et les auditeurs.
– Acting for Life et rapport consolidé : au siège à Tremblay en France. Il pourrait être envisagé que cette partie de l’audit soit réalisé à distance.
Objectif de l’audit
Le projet mis en œuvre par Acting for Life, financé à hauteur de 75% par l’AFD, doit faire l’objet d’un audit financier externe (intermédiaire et final) pour les dépenses réalisées au sein du projet. Le terme ici utilisé d’« audit financier » du projet s’apparente précisément à une mission d’exécution de procédures convenues en matière financière, conformément à la norme d’audit ISRS400 de l’IFAC ; il n’est pas attendu un audit financier de projet (qui serait à réaliser selon les normes d’audit ISA). La recherche de l’auditeur externe est l’objectif des termes de référence ici présents.
L’auditeur sélectionné devra exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur le rapport financier établi par Acting for Life pour les dépenses mises en œuvre dans le cadre du projet. L’auditeur devra :
– Respecter la liste des vérifications à accomplir, présentée en annexe XI.2,
– S’assurer de la conformité du rapport financier au modèle requis par l’AFD,
– S’assurer de l’éligibilité des dépenses effectuées durant le projet et reportées dans le rapport financier
– Se prononcer sur le respect des procédures listées dans la Convention de financement avec l’AFD et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD (https://www.afd.fr/fr/les-organisations-de-la-societe-civile)
– Certifier le rapport financier présenté à l’AFD
Rapports à fournir
A l’issue de la réunion de cadrage décrite dans la partie V1 l’auditeur rédigera, en toute indépendance, une note de cadrage qui consignera ses principales recommandations pour la mise en œuvre de l’audit financier.
La réalisation de l’audit financier décrite dans la partie V2 devra avoir lieu :
– Pour l’audit intermédiaire de la tranche 1 (01/06/2025 – 30/11/2026) : entre le 15/12/2026 et le 15/02/2027, pour une remise du rapport d’audit à Acting for Life au plus tard le 15/02/2027, ce qui permet une remise du rapport à l’AFD le 28/02/2027.
– Pour l’audit de la tranche 2 (01/12/2026 – 31/05/2028) et l’audit final (un rapport unique selon le modèle de compte-rendu financier de l’AFD) : entre le 15/06/2028 et le 15/08/2028, pour une remise du rapport d’audit à Acting for Life au plus tard le 15/08/2028, ce qui permet une remise du rapport à l’AFD le 31/08/2028.
A l’issue de chaque mission d’audit auprès des partenaires, l’auditeur présentera une note de synthèse pour chacun de des partenaires à Acting for Life, ce qui permettra l’élaboration du rapport financier consolidé.
Le rapport d’audit de la Tranche 1 devra être fourni dans les trois mois (ou dans les 6 mois pour les CPP) qui suivent la fin de la Tranche et celui de la Tranche 2 dans les 6 mois qui suivent la fin du projet. Il doit impérativement justifier la vérification des dépenses, apporter des commentaires sur chacun des contrôles. Il doit indiquer le montant des dépenses déclarées inéligibles (également commenté pour chaque dépense concernée). Les procédures de mise en concurrence, les rétrocessions et les valorisations doivent également être évaluées et commentées.
La liste de vérification (cf. annexe XI2) doit être annexée au rapport d’audit.
Une lettre de management reprenant les principales conclusions du rapport de vérification des dépenses et formulant les principales recommandations.
Proposition technique et financière
Le consultant invité à soumissionner devra fournir les éléments suivants à Acting for Life :
Une proposition technique qui devra indiquer :
– La méthodologie proposée pour la conduite de l’audit
– Les références et expériences du consultant (3 pages maximum) ;
– Le CV du ou des intervenants et la répartition des responsabilités ;
– Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en hommes/jours ;
Une proposition financière qui devra indiquer :
– Les coûts totaux de l’audit en EUR TTC
– Plusieurs versions selon que l’audit des dépenses du partenaire GEVAPAF et/ou de Acting for Life et du rapport consolidé est réalisé à distance ou dans les locaux respectifs.
– Les modalités de paiement (échéancier)
Le profil du consultant :
- L’associé signataire du rapport doit être un expert-comptable diplômé et membre des associations professionnelles des Experts Comptables.
- Les personnels associés devront avoir une expérience dans les audits projets financés par les bailleurs publics français.
- Application de standards professionnels reconnus (IFAC, IDEAS, …)
La Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social complétée et signée par la personne habilitée, si le marché est supérieur ou égal à 20 000 euros (cf. Annexe XI.3).
Envoi des offres
Les offres, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet la référence : « TERSAA 2 – Audit financier », impérativement aux adresses suivantes :
– Julia Baumuller : jbaumuller@acting-for-life.org
– Sara Teillard : steillard@acting-for-life.org
– Estelle Dandoy : edandoy@acting-for-life.org
– Nicolas Barbe : nbarbe@christophe
avec demande d’accusé de réception.
Date limite d’envoi des candidatures : le 15/05/2026 à 23h59 (UTC +1)
Budget
Le budget maximum pour l’audit est de 50 000 euros toutes taxes comprises et toutes missions sur le terrain, incluses.
